Journal des mises à jour du site

Ce journal reprend chronologiquement l'ensemble des mises à jour effectuées sur le site

Chaque mise à jour est datée et possède un lien vers les pages concernées

Décembre 2011

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Novembre 2011

• Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Juillet 2011

• Décret 2011-873 du 25 Juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Avril 2011

• Tableau des appels de fonds pour prise en compte du Décret n° 2010-1128 du 27 Septembre 2010

• Mise à jour générale du site