Sommaire Actualités

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Année 2011

Décembre 2011

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Novembre 2011

• Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Juillet 2011

• Décret 2011-873 du 25 Juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Mai 2011

• Décret 2011-550 du 19 Mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire, sur la Garantie d'achèvement

Janvier 2011

• Application aux appels de fonds du Décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 pour les garanties intrinsèques