Sommaire des Recours et des Procédures

Les Recours :

• Les Objectifs poursuivis

• Les Recours du Voisinage

• Les Recours de la Ville

• Les Recours des Copropriétaires

Les Procédures :

• Les Intervenants Judiciaires

• Les Juridictions :
  
  
  • Le Juge de Proximité - Le Tribunal d'Instance
    
    
  • Le Tribunal de Grande Instance - La Cour d'Appel - La Cour de Cassation
    
    
  • Le Tribunal Administratif - Le Conseil d'Etat
    
    

• Les Procès :
  • Le procès en référé :
    
    
    • La Première Instance
      
      
    • L'Appel
      
      
    • Le Pourvoi en Cassation
      
      
  • Le Procès au Fond
    
    
  • La Liquidation des Astreintes

La Procédure en groupe contre le Vendeur :

• Les principales raisons

• Le premier rendez-vous avec l'Avocat

• Les relations avec l'Avocat

• Délais de la procédure

• Le budget prévisionnel